J.O. 111 du 13 mai 2006
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Décision n° 2006-233 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
NOR : CSAX0601233S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VI à la décision no 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d'émission : 3, rue Gabriel-de-Kerveguen, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 35 mètres.
Altitude de l'antenne : 52 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe VII à la décision no 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 107,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Vigie-La Montagne, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 424 mètres.
Altitude de l'antenne : 471 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 300°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis